17.Quiconque décharge une matière susceptible de nuire aux opérations ou est à l’origine d’un événement ou d’un incident susceptible de nuire à ces opérations que ce soit sur le terrain ou dans le bâtiment du Complexe de valorisation énergétique doit assumer les frais de cette intervention.
17.Quiconque échappe un conteneur ou un autre objet susceptible de nuire aux opérations dans la fosse à déchets doit récupérer immédiatement le conteneur ou l’objet et assumer les frais de cette récupération.
17.Quiconque échappe un conteneur ou un autre objet susceptible de nuire aux opérations dans la fosse à déchets doit récupérer immédiatement le conteneur ou l’objet et assumer les frais de cette récupération.
